Dossier: La LOPPSI 2, un Patriot Act français par Jean-Claude Paye

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Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.



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La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1].

 

Les « chevaux de Troie »

Sous le couvert de la lutte contre la « criminalité organisée », la LOPPSI 2 prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, de mettre en place, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Cependant, ce système permettra de retenir toutes les infractions constatées à l’occasion de cette surveillance, même si cela ne concerne pas des faits relevant de la criminalité organisée. Ces dispositifs pourront être installés, sur place ou en s’infiltrant à distance, durant une période renouvelable de huit mois. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit. A cet effet, la loi annule les protections constitutionnelles de la vie privée.

Le filtrage du Net

La loi prévoit également un système de filtrage des sites lire la suite sur Voltaire.net

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